Règlement jeu concours

JEU CONFÉDÉRATION CENTRE – MAH

Conditions générales du jeu-concours de Confédération Centre

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Wincasa SA, Theaterstrasse 17, 8400 Winterthour, immatriculée au registre du commerce de Zurich sous le numéro CHE-106.840.111 (ci‐après, la « Société Organisatrice »), organise en Suisse, du 12 octobre 2026 à 13h00 au 16 octobre 2026 à 15h00, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « MAH » sur le site internet de Confédération Centre (ci-après dénommé « Le Jeu »).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi suisse à la date du jeu (âgée de 18 ans et plus) résidant en Suisse, à l’exclusion : des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’élaboration du présent Jeu ainsi que des membres de leur famille proche.

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS La participation à ce Jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat. Le présent Jeu est un jeu-concours dans lequel les gagnants sont tirés au sort. Le Jeu se déroule de la manière suivante :

• Le Jeu est accessible en ligne sur le site internet de Confédération Centre ;

• Le Jeu propose deux lots :

  • Lot 1 : 1 visite guidée au Musée d’art et d’histoire de Genève (MAH) et 1 tote-bag John M. Armleder ;

  • Lot 2 : 1 catalogue d’exposition « Observatoires » et 1 sonnette à vélo ;

• Pour participer au concours, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le site de Confédération Centre et répondre à la question posée ;

• Le tirage au sort sera réalisé le vendredi 16 octobre 2026 à 15h00 parmi les bonnes réponses ;

• Une seule participation est admise par personne.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CHARTE DE BONNE CONDUITE Le Jeu se déroule exclusivement en ligne (tout autre mode de participation – notamment postal – est exclu) du 12 octobre 2026 à 13h00 au 16 octobre 2026 à 15h00. Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur le site internet de Confédération Centre sur la page dédiée. Son inscription est valide uniquement s’il a répondu à la question posée sur cette page. Depuis cette page, le joueur est invité à renseigner ses coordonnées personnelles pour valider sa participation au tirage au sort. Il est expressément convenu qu’à partir du vendredi 16 octobre 2026 à 15h00, il ne sera plus possible de s’inscrire ni de participer.

ARTICLE 5 : CAS DE NULLITÉ La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries en Suisse. Le non‐respect de ces conditions par le participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.

Toute participation doit être loyale. Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en altérer les résultats, rendra nulle la participation du joueur.

Une seule participation par personne physique est autorisée. En conséquence, sera annulée la participation d’une même personne physique au moyen de plusieurs adresses e-mail ou d’une adresse e-mail ouverte pour le compte d’un tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit d’arbitrer ce point et d’exclure tout participant suspecté d’avoir utilisé plusieurs adresses e-mail.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu tout participant : ‐ ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ;

• ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités) ; ‐ ou contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

En cas d’exclusion, le participant se verra déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le cas échéant le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu. La Société Organisatrice tranchera toute question souveraine relative à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS Le tirage au sort aura lieu le vendredi 16 octobre 2026 à 15h00.

Désignation des gagnants : Participent au tirage au sort les utilisateurs ayant répondu correctement à la question posée. Les deux gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses enregistrées.

Dotations : Les gagnants seront contactés directement par e-mail et/ou par téléphone. Les dotations attribuées ne seront ni reprises, ni échangées contre leur valeur en numéraire, ni remplacées par d’autres objets. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment une dotation de valeur équivalente en cas de nécessité.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES LOTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS Les gagnants seront contactés à l’issue du tirage au sort et seront invités à confirmer par e-mail leurs nom et prénom. Les modalités de remise ou de livraison des dotations leur seront communiquées à cette étape.

Sans réponse du gagnant dans un délai de 48 heures à compter de la prise de contact, le lot sera attribué à un autre participant tiré au sort selon la même procédure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à ce titre.

Les participants non désignés comme gagnants ne recevront pas d’information individuelle. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la négociation des dotations par les gagnants.

Chaque dotation est nominative et non cessible. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations fournies par le participant sont incomplètes, erronées ou inexploitables.

ARTICLE 9 : UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à publier, diffuser et reproduire gracieusement leurs nom et prénom sur ses supports de communication internes (notamment intranet) dans le cadre de la promotion de ce jeu-concours, sans limitation géographique, pour une durée d’un an à compter de l’acceptation du présent Règlement.

Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données nominatives à tout moment en écrivant à info@confederationcentre.ch.

Concernant les publications externes sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook), toute contribution (messages, commentaires) engage la seule responsabilité de son auteur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le participant accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par Confédération Centre et/ou des entreprises partenaires spécialement mandatées, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les informations communiquées sont nécessaires à la gestion de la participation au Jeu et sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants. La Société Organisatrice s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité de ces données.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements du réseau, de bugs informatiques, de défaillances techniques ou d’interruption d’accès à la page du Jeu.

Il appartient à chaque participant de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

Si pour une raison quelconque le Jeu ne peut se dérouler comme prévu (virus, fraude, défaillance technique ou cas de force majeure), la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’écourter le Jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenu lors de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET VOIES DE RECOURS La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le règlement complet peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à : Jeu « MAH », Confédération Centre, 6-10 Rue de la Confédération, 1204 Genève.

Le jeu ne fera l’objet d’aucune correspondance, à l’exception de la prise de contact avec les gagnants. Tout recours juridique est exclu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement sous forme d’avenants communiqués sur demande.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La reproduction ou la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu est strictement interdite. Toutes les marques, logos et enseignes cités ou reproduits restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Le présent Jeu et son Règlement sont soumis exclusivement au droit matériel suisse. Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit dans un délai maximal de 10 (dix) jours suivant la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante : Jeu « MAH », Confédération Centre, 6-10 Rue de la Confédération, 1204 Genève, Suisse.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux du Canton de Genève.