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La société Wincasa SA, Theaterstr. 17, 8400 Winterthur, immatriculée au registre du commerce de Zürich sous le numéro CHE-106.840.111 (ci‐après, la « Société Organisatrice »), organise en Suisse, du 1er décembre 2024 00h au 24 décembre 2024 23h59 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « JOURS ET NUITS ÉTOILÉS » sur le site de Confédération Centre (Ci-après dénommée « Le Jeu »).
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi suisse à la date du jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en Suisse, à l’exclusion : des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Le présent jeu concours « JOURS ET NUITS ÉTOILÉS » est un jeu concours dans lequel les gagnants sont tirés au sort.
Le jeu concours se déroule de la manière suivante :
Le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) du 1er décembre 2024 00h au 24 décembre 2024 23h59 inclus date et heure suisse de connexion faisant foi.
Pour participer au jeu concours, le joueur doit se rendre sur la page suivante : https://confederationcentre.ch/calendrier-avent-2024/.
Depuis cette page, le joueur sera invité à remplir ses coordonnées personnelles pour pouvoir participer au tirage au sort.
Il est expressément convenu que le 24 décembre à 00h, il ne sera plus possible de participer et s’inscrire.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non‐respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Sur le site, une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera également nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’une autre adresse e-mail ouverte au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Chaque personne physique majeure est autorisée à participer au jeu sur le site internet de Confédération Centre.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs e-mails.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non‐respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout participant :
‐ ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
‐ contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui‐ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle‐ci.
Un tirage aura lieu chaque jour à 9h30.
Désignation du gagnant :
Participent au concours du calendrier de l’Avent, les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site de Confédération Centre via le formulaire de contact dédié.
Dotations :
Les gagnants se verront offrir l’un des lots mis en jeu dans les boutiques de Confédération Centre.
Les gagnants seront contactés directement par e-mail et/ou par téléphone.
La dotation attribuée ne sera ni reprise ni échangée contre sa valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront contactés directement par e-mail et/ou par téléphone.
Les gagnants seront contactés tout au long du mois de décembre et seront invités à confirmer, par réponse d’e-mail leurs noms et leurs prénoms. Par ailleurs, les modalités de livraison des dotations seront communiqués à ce stade.
Sans réponse du joueur gagnant dans un délai de 48 heures à compter de la prise de contact par e-mail et/ou téléphone, le lot gagné sera attribué à un autre joueur tiré au sort selon le même process et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non désignés comme gagnants n’en seront pas informés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait par les gagnants.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d’adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste, pour que sa Dotation lui parvienne le cas échéant.
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms et prénoms sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes de la société Vaudoise Assurances lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant. Les noms et prénoms de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci‐après sont applicables.
Les participants peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de ces données en écrivant à info@confederationcentre.
Pour ce qui est des publications externes, toute contribution (messages, commentaires) sur le compte Instagram /Facebook engagent uniquement la responsabilité des contributeurs (gagnants ou perdants) qui les ont publiées.
Le participant accepte que, dans le cadre de ce concours, ses données personnelles soient collectées et traitées par Confédération Centre et/ou des entreprises partenaires spécialement mandatées dans le respect de la loi suisse sur la protection des données.
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu‐concours et sont réservées à la société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants.
Les coordonnées postales ou téléphoniques transmises par les gagnants en réponse dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter le participant gagnant tiré au sort.
La société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Le participant a été informé des mentions ci‐dessus lors de sa participation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page susvisée fonctionne sans interruption, qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– D’accident lié à l’utilisation des Dotations,
– D’intervention malveillante,
– De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
– De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
– De destruction des informations fournies par le Participant,
– De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Le présent jeu étant accessible depuis le site internet de Confédération Centre, chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation du site. Le participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu : « JOURS ET NUITS ÉTOILÉS ».
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Le présent jeu est soumis au droit suisse.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu‐concours doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : « JOURS ET NUITS ÉTOILÉS » , 6 / 10 Rue de la Confédération, 1204 Genève, Suisse et au plus tard 10 (dix) jours après la date limite de participation au jeu‐concours.
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.